Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jcfcoaching.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Jean Christophe-Foucrit – Contact : coaching@jcfexecutivecoaching.fr – 06 01 17 84 39 – Adresse : 1 La Haut, 22690 La Vicomté-sur-Rance

Identification de l’entreprise :
JCF Executive Coaching
SAS au capital social de ???
RCS ???
SIRET : 95268007200016
Code APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
N° TVA intracommunautaire : FR24952680072

Directeur de la publication : Jean-Christophe Foucrit – Contact : coaching@executivecoaching.fr

Webmaster : Pixel Digital

Création graphique / Webdesign : Pixel Digital
Développement : Pixel Digital
Rédaction de contenus : Pixel Digital et JCF Executive Coaching

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

JCF Executive Coaching est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JCF Executive Coaching.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

JCF Executive Coaching ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jcfexecutivecoaching.fr.

JCF Executive Coaching décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

JCF Executive Coaching s’engage à sécuriser au mieux le site www.jcfexecutivecoaching.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. JCF Executive Coaching se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

4 – Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Responsable des données : JCF Executive Coaching –coaching@jcfexecutivecoaching.fr

Finalité du traitement : Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 3 ans après le dernier contact.

Transmission : Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.jcfexecutivecoaching.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. JCF Executive Coaching décline toute responsabilité quant à ces contenus externes.

La navigation sur le site www.jcfexecutivecoaching.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent notamment de mesurer l’audience (Google Analytics), de personnaliser l’expérience utilisateur et d’optimiser les campagnes publicitaires (Pixel Meta, Google Ads).

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement (via Complianz) vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jcfexecutivecoaching.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.